CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS :

« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT via le Site.

« Compte » : désigne le compte créé par le CLIENT sur le Site.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV et le Panier.

« Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, du CLIENT et transmises par celui-ci à ATHÉNA ACADÉMIE.

« Formations » : désigne les formations dispensées par ATHÉNA ACADÉMIE à travers les Produits qu’il commercialise.

« Panier » : désigne le récapitulatif fourni par ATHÉNA ACADÉMIE au CLIENT via le Site et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût.

« Produits » : désigne les produits de formation vendus par ATHÉNA ACADÉMIE et figurant sur le Site. Les Produits sont décrits et présentés par ATHÉNA ACADÉMIE avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et leur réalisation, la responsabilité d’ATHÉNA ACADÉMIE ne pourra être recherchée. Les Produits comprennent les supports de Formation. Les Produits peuvent être des Formations à télécharger ou des Formations en présentiel.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : 

https://lesformationsdathena.com/pack/

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES :

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société ATHÉNA ACADÉMIE, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce de Paris, sous le numéro SIRET 97771282700012, dont le siège sociale est situé au 6 rue d’Armaillé, 75 017 Paris, représenté par ses gérantes en exercice Chloé Ngassa et Pauline Koutima, dûment habilitée aux fins des présentes.

ATHÉNA ACADÉMIE vend les Produits, tels que définis dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateur, exclusivement, conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger (ci-après « le CLIENT »).

ATHÉNA ACADÉMIE et le CLIENT sont dénommées individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraîne la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes.

Aucune tolérance, inaction ou inertie d’ ATHÉNA ACADÉMIE ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Toute Commande passée à ATHÉNA ACADÉMIE par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

ATHÉNA ACADÉMIE se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de Commande par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées, en cliquant sur la case correspondante à l’acceptation des CGV. Aussi, le fait de passer une Commande entraîne la validation du Panier, l’acceptation des CGV. À défaut, le panier ne peut être validé.

ARTICLE 1 : OBJET — DOCUMENTS CONTRACTUELS

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles ATHÉNA ACADÉMIE vend et livre les Produits commandés par le CLIENT.

1.2 Afin de passer une Commande, le CLIENT doit accepter l’ensemble des documents contractuels :

— Conditions Générales de Vente

— Panier

ARTICLE 2 : MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE — PANIER

2.1 Pour commander les Produits, le CLIENT doit se rendre préalablement sur le Site https://lesformationsdathena.com/pack/, à l’aide de tout appareil permettant une connexion à internet, afin de renseigner les Produits qu’il souhaite commander, et ainsi créer son Panier.

Aucune commande adressée autrement ne pourra être prise en compte.

2.2 Lors de la passation de sa commande, le CLIENT doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné les Produits ajoutés à son Panier, le CLIENT doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son Panier (à savoir, notamment : identification et quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et conditions d’accès ou de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la Commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa Commande.

2.3 Suite à la passation de la Commande, le CLIENT est dirigé vers une page de paiement hébergée par la plateforme de traitement des paiements en ligne, STRIPE, afin de valider le paiement. La plateforme PODIA en accusera réception en adressant au CLIENT un courriel de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa Commande et son numéro. 

2.4 ATHÉNA ACADÉMIE se réserve le droit de ne pas valider la Commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

– le paiement est refusé par la plateforme de traitement des paiements ligne, STRIPE.COM.

– l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

– un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ;

– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

2.5 Les courriels sont envoyés à l’adresse email renseignée par le CLIENT lors du passage de la commande.

ARTICLE 3 : PRODUITS — DISPONIBILITÉ

3.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le CLIENT. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’ATHÉNA ACADÉMIE.

3.3 ATHÉNA ACADÉMIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT. Il est toutefois possible que des erreurs indépendantes de la volonté d’ ATHÉNA ACADÉMIE puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

3.4 Le pack « Les formations d’Athéna » comprend :

– 12 formations en ligne exclusivement, d’une durée minimum 1h30 chacune, déclinées autour de 12 thématiques différentes.

–  Un ebook traitant des revenus complémentaires

– Un atelier de respiration consciente, uniquement en visioconférence, sur la plateforme ZOOM qui aura lieu le 11 décembre à 21 heures (heure de Paris).

– Une formation en ligne, supplémentaire, sera offerte au CLIENT qui passe la commande le 6 décembre, autour du thème du premier achat immobilier.

ARTICLE 4 : ACCÈS EN LIGNE

4.1 Le contenu intégral du Pack est accessible en ligne, une fois la Commande validée et le paiement accepté, sur la plateforme PODIA (www.podia.com) pour une durée de cinq ans (5 ans), à compter de la date de la livraison du Pack.

La responsabilité d’ATHÉNA ACADÉMIE ne peut être recherchée en cas de difficulté ou d’interruption d’accès en ligne.

4.2 En cas de difficulté concernant l’accès en ligne des Produits, le CLIENT devra prendre contact directement avec ATHÉNA ACADÉMIE l’adresse suivante : contact@athena-academie.com 

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Il est précisé à l’article L.221-28 du Code de la consommation que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Or, dans le cadre de la Commande, les Produits, notamment le Pack, sont fournis de manière numérique et accessible uniquement en ligne.

AUSSI, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT DÉCLARE RENONCER EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION ET DONNE SON ACCORD POUR QUE L’EXÉCUTION DU CONTRAT COMMENCE IMMÉDIATEMENT AU JOUR DE LA COMMANDE.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

6.1 L’offre des Produits est valable tant qu’elle est lisible sur le Site. Le prix des Produits est indiqué sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.

Le prix du Pack est de 129€ (cent-vingt-neuf euros) TTC.

Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

6.2 ATHÉNA ACADÉMIE peut modifier les tarifs des Produits à tout moment. Le prix appliqué à une Commande sera celui annoncé au moment de la Commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps…).

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Les paiements du prix du Panier se font :

– par cartes bancaires sur tous les réseaux bancaires via la plateforme de traitement de paiement STRIPE

– via le système de paiement PayPal (Paypal.com)

Le CLIENT reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au CLIENT sur l’adresse email communiquée par le CLIENT lors de son inscription sur le Site https://lesformationsdathena.com/pack/ .

Les données enregistrées et conservées par ATHÉNA ACADÉMIE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

7.2 ATHÉNA ACADÉMIE se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– la plateforme de traitement des paiements, STRIPE, ne propose plus le service considéré,

– l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

– un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du CLIENT serait en cours de traitement,

– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

7.3 Paiement en plusieurs fois :

ATHÉNA ACADÉMIE propose d’échelonner le paiement intégral majoré d’un paiement forfaitaire de 5€, soit un total de 134€ (cent trente-quatre euros) TTC, réalisé en deux mensualités équivalentes de 67€ (soixante-sept euros) chacune, sur deux mois calendaires consécutifs.

En cas de paiement échelonné, le nombre de mensualités est indiqué sur la page de vente dédiée et un échéancier de paiement sera indiqué au CLIENT après la validation de sa commande. Cet échéancier ne peut faire l’objet d’aucune modification.

De plus, tout achat échelonné initié est dû en totalité.

Lorsqu’une formation en ligne est payée en plusieurs échéances, les contenus sont mis à disposition du CLIENT selon le calendrier indiqué au moment de la validation de sa commande. Ce calendrier ne peut faire l’objet d’aucune modification.

7.3.1 Défaut de paiement :

Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée, ATHÉNA ACADÉMIE adresse au CLIENT plusieurs courriels de relance ainsi qu’un courriel de mise en demeure préalable, afin que le CLIENT régularise sa situation et le paiement dû dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un paiement échelonné est prévu à la première occurrence de non-paiement de l’échéance, le CLIENT accepte sans réserve que l’accès aux PRODUITS soit interrompu. L’accès aux PRODUITS sera rétabli à réception du second paiement.

L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.

En cas de défaut de paiement d’une formation en ligne, ATHÉNA ACADÉMIE se réserve le droit de suspendre l’accès du CLIENT jusqu’à ce que le règlement définitif des sommes dues par le CLIENT soit réalisé et encaissé par ATHÉNA ACADÉMIE.

En l’absence de régularisation, et après plusieurs relances infructueuses, ATHÉNA ACADÉMIE supprimera le compte personnel du CLIENT, sans possibilité de rétablissement.

ARTICLE 8 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site auprès d’ ATHÉNA ACADÉMIE sont réalisés via la plateforme de traitement de paiement STRIPE, de manière sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

En aucun cas, la responsabilité d’ATHÉNA ACADÉMIE ne peut être recherchée quant aux manquements relatifs aux obligations d’un établissement de crédit.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 ATHÉNA ACADÉMIE est engagée au titre d’une obligation générale de moyens. À ce titre, ATHÉNA ACADÉMIE ne peut être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le CLIENT dans le cadre des Formations.

ATHÉNA ACADÉMIE fournit des Formations et les Produits attachés en s’efforçant d’agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer des Formations et des Produits de qualité.

Pour autant, ATHÉNA ACADÉMIE ne pourrait être responsable de l’insatisfaction du CLIENT et aucun remboursement ne sera effectué par ATHÉNA ACADÉMIE en cas d’insatisfaction du CLIENT.

ATHÉNA ACADÉMIE ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les Produits vendus (notamment manque à gagner, perte d’une chance, etc.).

9.2 Le CLIENT garde l’entière responsabilité de ses décisions et de ses agissements, que ce soit suite à la Formation ou non, ce qu’il reconnaît et accepte. ATHÉNA ACADÉMIE ne saurait donc être tenue pour responsable par le CLIENT des agissements du CLIENT suite à la Commande et au suivi des Formations qui en découle.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, ATHÉNA ACADÉMIE en informe le CLIENT dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raisons que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande d’ ATHÉNA ACADÉMIE ou du CLIENT sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ATHÉNA ACADÉMIE détient seule les droits intellectuels afférents aux Produits et aux Formations qui en découlent, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisées dans le cadre de la Commande, demeure sa propriété exclusive. L’ensemble des Produits, Formations et supports de Formation réalisés par ATHÉNA ACADÉMIE étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du CLIENT et il n’a pas vocation à être diffusé ou ré utilisé, en totalité ou en partie.

Le CLIENT s’interdit en conséquence d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de Formations et les Produits ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite d’ ATHÉNA ACADÉMIE.

Le CLIENT s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle d’ ATHÉNA ACADÉMIE sur ses Produits, Formations ou encore aux éléments distinctifs de la société ATHÉNA ACADÉMIE. À ce titre, afin de respecter les droits de propriété d’ ATHÉNA ACADÉMIE, il est rappelé au CLIENT qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de propriété au profit d’ATHÉNA ACADÉMIE figurant sur les Produits et supports de Formation d’ ATHÉNA ACADÉMIE qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

Il est expressément convenu entre les Parties que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autres ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent Contrat, est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers.

À ce titre, il est expressément convenu entre les Parties que le contenu des Produits et des Formations est strictement confidentiel et sera utilisé uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne pourra être à aucun moment et pour aucun motif, divulgué à des tiers.

Chacune des Parties s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins de l’exécution du présent Contrat et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2 En cas de contestation, les Parties s’engagent à recourir en premier lieu à un recours à l’amiable. À défaut d’accord, les Parties pourront saisir la voie judiciaire.

13.2 Tous les litiges relatifs aux opérations de vente conclues en application des présentes CGV, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

13.3 Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13.4 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ARTICLE 14 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE — ACCEPTATION DU CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;

– le prix de la Commande et des frais annexes ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel ATHÉNA ACADÉMIE s’engage à fournir la Commande commandée ;

– les informations relatives à l’identité d’ ATHÉNA ACADÉMIE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation disponible dans le Compte), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement de la Commande, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ATHÉNA ACADÉMIE.

ARTICLE 15 : COORDONNÉES D’ATHÉNA ACADÉMIE

Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75 017 Paris

Chloé Ngassa, Présidente d’ ATHÉNA ACADÉMIE

Pauline Koutima, Directrice Générale d’ ATHÉNA ACADÉMIE

Courriel :  contact@athena-academie.com